Voici un petit lexique pour vous aider à comprendre la terminologie du processus d’immigration.
Autorité en matière d’apprentissage
Organisme qui peut vous renseigner sur les permis, les certificats ou les immatriculations qu’il vous faut avant de pouvoir travailler au Canada.
Bénévole
Personne qui offre un service de son propre gré et sans être rémunérée.
Bureau des visas de IRCC
Bureau de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada qui est chargé de délivrer les visas, notamment les visas de résident temporaire et de résident permanent.
Bureaux du gouvernement canadien à l’étranger
Le Canada a plus de 270 bureaux diplomatiques et consulaires répartis dans quelque 180 pays. Ces bureaux offrent une variété de services, même si tous les bureaux n’offrent pas tous les services. Ces bureaux comprennent des ambassades, des hauts-commissariats, des missions permanentes, des consulats généraux, des consulats, des consulats dirigés par un consul honoraire et d’autres bureaux. Liste de tous les bureaux
- Ambassade : Bureau situé dans la capitale d’un pays ne faisant pas partie du Commonwealth qui offre généralement tous les services, y compris des services consulaires, par exemple l’ambassade du Canada à Paris, France.
- Consulat : Bureau situé dans une grande ville, mais pas la capitale du pays, qui offre généralement tous les services, notamment des services consulaires. Certains consulats n’offrent pas de services d’immigration.
- Haut-commissariat : La même chose qu’une ambassade, mais situé dans la capitale d’un pays qui fait partie du Commonwealth, par exemple le haut-commissariat du Canada à Londres, Angleterre.
Candidat de la Nouvelle-Écosse
Personne à qui le PCNE a délivré un certificat de désignation à l’issue de l’évaluation de sa demande.
Carte d’assurance-maladie
Ce sont les provinces et les territoires, et non le gouvernement fédéral, qui s’occupent de l’administration et de la prestation des soins de santé. La carte d’assurance-maladie, délivrée par le gouvernement provincial ou territorial, donne accès aux services de soins de santé couverts par l’assurance.
Carte de résident permanent
Carte délivrée aux résidents permanents afin de confirmer leur statut au Canada. Cette carte, qui remplace l’ancienne fiche d’établissement (IMM1000), est un document sécurisé, lisible par machine, à l’épreuve de la falsification et valide pour cinq ans.
Catégorie du regroupement familial
Catégorie d’immigration qui comprend les membres de la famille parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent pour venir au Canada.
Centre Service Canada
Les Centres Service Canada offrent des services en personne sur les programmes du gouvernement fédéral, notamment de l’information sur l’évaluation des titres de compétences au Canada. Les agents de Service Canada aident les clients à trouver rapidement les organismes de réglementation et d’évaluation des diverses professions et fournissent des renseignements importants sur des professions en particulier. Pour trouver un Centre Service Canada qui offre des services d’information, d’orientation et d’aiguillage en personne, appelez le 1-888-854-1805 ou TTY 1-800-926-9105 (au Canada seulement).
Certificat
Document officiel reconnaissant les compétences, les connaissances et les capacités d’une personne. En général, un certificat atteste la réussite à un programme d’études ou de formation.
Certificat de désignation
Certificat délivré par le Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui recommande qu’on considère accorder la résidence permanente à un étranger dans l’une des catégories de l’immigration économique du gouvernement fédéral.
Citoyen canadien
Personne qui est canadienne de naissance ou qui a obtenu un certificat de citoyenneté du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada.
Classification nationale des professions (CNP)
Liste de toutes les professions sur le marché du travail canadien qui décrit tous les emplois en fonction du niveau et du genre de compétences qu’ils exigent. Elle sert à recueillir et à classer des statistiques sur l’emploi et à fournir de l’information sur le marché du travail. On utilise aussi la CNP pour évaluer certaines exigences en matière d’immigration.
Conjoint de fait
Personne vivant avec le demandeur principal dans une relation conjugale depuis au moins un an, habituellement au Canada. Le terme s’applique autant à une relation entre deux personnes de sexe opposé qu’à une relation entre deux personnes de même sexe.
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC)
Association autoréglementée de consultants qui offrent des services d’immigration moyennant rétribution et qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse (TCI) ne divulguera aucun renseignement à un consultant en immigration qui n’est pas membre en règle du CRCIC ou avocat membre en règle d’un barreau au Canada.
Curriculum vitæ
Résumé des compétences et de l’expérience d’une personne. Un curriculum vitae (C.V.) devrait être considéré comme un outil de marketing. Il est très important d’élaborer son C.V. en fonction de son destinataire, idéalement la personne chargée de l’embauche chez l’employeur où on postule en emploi.
Demande
Dossier comprenant tous les formulaires, documents à l’appui et renseignements soumis à le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse (TCI) en vue d’obtenir une désignation du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse.
Demandeur du statut de réfugié
Personne qui a demandé l’asile au Canada et qui attend que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada rende une décision sur sa demande.
Demandeur principal
Lorsque les membres d’une famille présentent une demande ensemble, un de ses membres doit être le demandeur principal. À titre d’exemple, une mère présentant une demande de résidence pour elle et ses trois enfants serait le demandeur principal. Lorsque les parents sont inclus dans la demande, les enfants à charge ne peuvent pas être les demandeurs principaux.
Emploi garanti
Offre d’emploi authentique faite par écrit par un employeur de la Nouvelle-Écosse. L’offre doit satisfaire le processus d’évaluation de le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse (TCI).
Employeur
Personne, partenariat ou entreprise qui se charge directement ou indirectement d’embaucher du personnel. Dans les professions non réglementées, les employeurs évaluent et reconnaissent les titres de compétences étrangers. (Il est suggéré de faire évaluer vos titres de compétences étrangers par un organisme d’évaluation des titres de compétences, car cela aidera les employeurs à mieux comprendre vos compétences.)
Enfant à charge
Enfant qui dépend de ses parents aux fins de soutien financier et autres. On considère qu’un enfant est à la charge de ses parents lorsqu’il :
- est âgé de moins de 22 ans et n’a pas d’époux ou de partenaire, ou
- est âgé de 22 ans et plus et dépend largement du soutien financier de ses parents depuis avant l’âge de 22 ans en raison de son état physique ou mental.
Époux
Personne de sexe opposé ou du même sexe avec laquelle le demandeur principal est légalement marié.
Établissement d’enseignement (établissement d’enseignement postsecondaire)
Les nouveaux arrivants au Canada qui cherchent un travail peuvent étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire pour mettre leurs compétences à niveau. Les établissements d’enseignement comme les universités, les collèges et les centres de formation professionnelle des adultes évaluent les titres de compétences étrangers des nouveaux arrivants qui leur présentent une demande d’admission.
Étranger
Personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent du Canada. La présente définition vise également les apatrides.
Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
En général, un employeur au Canada doit obtenir une étude d’impact sur le marché du travail avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger.
Un employeur doit communiquer avec Service Canada pour connaître les détails du processus de demande d’une EIMT.
Une EIMT favorable, parfois appelée lettre de confirmation, indique que le travailleur étranger répond à un besoin en occupant un emploi et qu’aucun travailleur canadien n’est prêt à faire le travail.
Fonds pour l’établissement
Actifs financiers (au nom du demandeur principal et/ou de son époux ou épouse ou de son conjoint ou sa conjointe de fait) que le demandeur peut utiliser pour payer les droits exigés pour les services d’immigration à l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les coûts de la réinstallation au Canada et les coûts de l’établissement en Nouvelle-Écosse. Le demandeur doit prouver qu’il possède assez de fonds pour s’établir en Nouvelle-Écosse. Les fonds doivent être disponibles et transférables et ne doivent pas être liés ou destinés au remboursement de dettes ou au respect d’autres obligations.
IRCC
Ministère de la Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Lettre de mise en candidature
Lettre de le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse (TCI) qui informe son destinataire qu’il a été choisi par la Province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse.
Liquidités
Argent comptant, dépôts à vue dans un établissement financier, dépôts à terme, avoirs exonérés d’impôt qui peuvent être convertis en espèces et investissements facilement négociables, y compris les valeurs et les obligations négociées sur le marché.
Marché caché de l’emploi
Beaucoup de postes vacants ne sont pas annoncés et créent un marché caché de l’emploi. L’information au sujet d’un emploi disponible circule souvent parmi les collègues, les employés, les associés, les membres d’une famille, les amis et les connaissances.
Métier Sceau rouge (métier spécialisé)
Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge a été créé pour faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés partout au pays. La personne titulaire d’un Sceau rouge est autorisée à exercer son métier spécialisé dans les provinces et territoires où ce métier est reconnu sans avoir à passer un autre examen. Pour en savoir plus au sujet des métiers désignés Sceau rouge dans une province ou un territoire, communiquez avec l’autorité en matière d’apprentissage de la province ou du territoire en question.
Nouvel arrivant
Personne qui vient d’arriver au Canada en tant qu’immigrant.
Numéro d’assurance sociale (NAS)
Numéro de neuf chiffres qu’il faut posséder pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux.
Organisme de réglementation
Organisation qui établit les normes et les pratiques d’une profession réglementée. Par exemple, le College of Registered Nurses of Nova Scotia voit à ce que ses membres soient qualifiés pour exercer la profession infirmière et qu’ils maintiennent leurs compétences.
Organismes d’aide aux immigrants
Il y a des centaines d’organismes au Canada qui aident les immigrants. Beaucoup bénéficient d’un soutien financier d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ces organismes engagent des personnes qui ont déjà été des nouveaux arrivants au Canada et qui comprennent donc les difficultés que les immigrants ont à surmonter. Les organismes d’aide aux immigrants, situés en général dans les grandes villes, ont des employés qui parlent diverses langues et qui peuvent servir d’interprètes aux nouveaux arrivants.
Organismes d’évaluation des titres de compétences (organismes provinciaux d’évaluation des titres de compétences)
Organismes provinciaux qui évaluent les titres de compétences étrangers. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences.
Partenaire conjugal
Personne se trouvant à l’extérieur du Canada et qui entretient une relation conjugale avec le demandeur principal depuis au moins un an. Le terme s’applique autant à une relation entre deux personnes de sexe opposé qu’à une relation entre deux personnes de même sexe.
Permis d’études temporaire
Document délivré par un agent des visas ou un agent d’immigration de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui autorise un étranger à étudier au Canada.
Permis de travail postdiplôme
Document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux étudiants étrangers admissibles qui ont :
- terminé un programme d’études approuvé dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible du Canada qui participe au Programme de travail postdiplôme;
- présenté une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) 90 jours ou moins après avoir satisfait à toutes les exigences liées à leur programme ou à l’obtention du diplôme.
Ce permis autorise son détenteur à travailler légalement au Canada après la fin de ses études.
Permis de travail temporaire
Document délivré par un agent des visas ou un agent d’immigration de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui autorise un étranger à travailler temporairement au Canada selon les conditions précisées sur le permis. Le candidat d’une province peut demander un permis de travail temporaire en attendant que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rende sa décision concernant sa demande d’immigration. La validation de Service Canada n’est pas requise si le candidat a une offre d’emploi dans sa profession désignée ainsi qu’une lettre d’appui du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse.
Personne à charge qui accompagne le demandeur
Le conjoint ou la conjointe ou un enfant à charge du demandeur principal qui prévoit immigrer au Canada. (voir « enfant à charge » et « demandeur principal »)
Personne à charge qui n’accompagne pas le demandeur
Le conjoint ou la conjointe ou un enfant à charge du demandeur principal qui ne prévoit pas immigrer au Canada. (voir « enfant à charge »)
Personne protégée
Personne qui a été reconnue par un agent canadien des visas à l’étranger comme un réfugié au sens de la Convention* ou comme une personne en situation semblable, ou personne reconnue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comme réfugié ou personne à protéger au Canada, ou personne ayant obtenu une réponse favorable à l’examen des risques avant renvoi (dans la plupart des cas). (*Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés)
Profession envisagée
Travail qu’un immigrant compte faire en Nouvelle-Écosse. Ce travail doit refléter la formation et l’expérience de travail de la personne.
Profession non réglementée
Profession ou métier qu’une personne peut exercer sans posséder de permis, de certificat ou d’immatriculation. Au Canada, la majorité des professions ne sont pas réglementées. Si vous postulez pour un emploi dans une profession non réglementée, vous devez montrer à votre employeur potentiel que vous avez la formation et l’expérience nécessaires pour faire le travail. Les employeurs peuvent quand même demander aux candidats de posséder un permis ou un certificat d’une association professionnelle pour occuper un emploi dans une profession non réglementée.
Profession réglementée
Profession pour laquelle on a établi des normes de pratique qui lui sont propres. Au Canada, environ 20 % des professions sont réglementées par le gouvernement afin de protéger la santé et la sécurité du public. Par exemple, les professions d’infirmière, de médecin, d’ingénieur, d’enseignant et d’électricien sont toutes des professions réglementées. Si vous souhaitez exercer une profession réglementée et utiliser un titre réglementé, vous devez posséder un permis, un certificat ou une immatriculation de l’organisme de réglementation de la profession visée. Certaines professions sont réglementées dans certaines provinces ou certains territoires, mais pas dans d’autres.
Programme de candidats de la Nouvelle-Écosse (PCNE)
Programme de sélection aux fins de l’immigration qui permet à la Province de la Nouvelle-Écosse de recommander au ministère de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’accorder la résidence permanente à certains étrangers.
Rapport Travailler au Canada
Rapport produit au moyen de l’outil Travailler au Canada. Ce rapport permet de trouver le nom d’une profession au Canada et donne des renseignements détaillés sur le marché du travail (fonctions d’un poste, compétences requises, salaire, etc.) en fonction d’un endroit au Canada.
Références
Personnes qui peuvent vous recommander ou garantir votre capacité à faire un travail.
Réfugié au sens de la Convention* (*Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés)
Une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques :
- soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays;
- soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.
Résident permanent
Immigrant ou réfugié qui habite légalement au Canada de manière permanente, mais qui n’est pas encore citoyen canadien (autrefois appelé immigrant reçu).
Résident temporaire
Étranger qui se trouve légalement au Canada pour une courte période. Les résidents temporaires sont notamment les étudiants, les travailleurs étrangers et les visiteurs, comme les touristes.
Valeur nette
Valeur de marché de tous les biens d’un demandeur et de son conjoint ou de sa conjointe, moins toute dette ou charge qui peut empêcher la vente ou la cession d’un actif à une tierce partie non apparentée (ne comprend pas les bijoux, les voitures et les meubles).
Visa de visiteur
Terme non officiel pour désigner le visa de résident temporaire. Un document délivré par un agent des visas ou un agent d’immigration de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui autorise un étranger à séjourner temporairement au Canada (nécessaire pour les étrangers venant des pays dont les citoyens ont besoin d’un visa).